Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à la société coopérative d'intérêt collectif agricole (SCICA) ALTUS et modifiant l'arrêté du 8 novembre 2006 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des légumes (pour les produits carotte et poireau)

Version INITIALE

NOR : AGRT1932570A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/20/AGRT1932570A/jo/article_1

Texte n°82

Article 1


L'arrêté du 8 novembre 2006 susvisé est modifié ainsi :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SCICA ALTUS dont le siège social est situé à Ychoux (Landes), sous le numéro 40 FL 2382, dans le secteur des légumes, pour les produits « carotte et poireau » sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.