Article 3
La formation est dispensée sur un véhicule répondant aux caractéristiques des véhicules mentionnés à l'article R. 221-4-1 du code de la route.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTS1936135A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/20/INTS1936135A/jo/article_3
Texte n°66
La formation est dispensée sur un véhicule répondant aux caractéristiques des véhicules mentionnés à l'article R. 221-4-1 du code de la route.
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