Article 4
L'arrêté du 21 décembre 2018 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques est abrogé.
République
Française
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NOR : CPAE1934506A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/20/CPAE1934506A/jo/article_4
Texte n°54
L'arrêté du 21 décembre 2018 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques est abrogé.
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