Arrêté du 20 décembre 2019 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : CPAE1934506A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/20/CPAE1934506A/jo/article_snum7

Texte n°54


ANNEXE 7
EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE, ISSUS DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 5-3 DU DÉCRET NO 2006-814 DU 7 JUILLET 2006, À TRANSFÉRER


CATÉGORIE D'EMPLOI
NOMBRE

1re catégorie
0

2e catégorie
0

3e catégorie
3

4e catégorie
0

5e catégorie
0