Article 3
L'arrêté du 20 décembre 2018 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail est abrogé.
Arrêté du 20 décembre 2019 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail pouvant être prescrit par l'inspecteur du travail
NOR : MTRT1936743A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/20/MTRT1936743A/jo/article_3
Texte n°46