Article 1
L'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2015 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 24 décembre 2019 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2020
NOR : ECOC1932381A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/24/ECOC1932381A/jo/article_1
Texte n°36