Article 4
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 décembre 2019 relatif à l'attribution du grade de master aux diplômes délivrés par délégation et au nom de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL)
NOR : ESRS1932126A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/17/ESRS1932126A/jo/article_4
Texte n°79