Article 4
Après le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 21 octobre 2015 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-l'Office anti-stupéfiants ; ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTC1933746A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/27/INTC1933746A/jo/article_4
Texte n°75
Après le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 21 octobre 2015 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-l'Office anti-stupéfiants ; ».
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