Article 5
Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente habilitation doit être communiquée sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.
Arrêté du 24 décembre 2019 portant habilitation du 6e bataillon de marine de Libreville (République du Gabon) pour les formations aux premiers secours
NOR : INTE1937503A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/24/INTE1937503A/jo/article_5
Texte n°73