Article 11
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 décembre 2019 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects
NOR : CPAP1935028A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/19/CPAP1935028A/jo/article_11
Texte n°61