Article 9
L'arrêté du 16 juillet 2018 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.
Arrêté du 19 décembre 2019 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects
NOR : CPAP1935028A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/19/CPAP1935028A/jo/article_9
Texte n°61