Article 11
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique
NOR : CPAP1935023A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/18/CPAP1935023A/jo/article_11
Texte n°59