Article 9
L'arrêté du 16 mars 2017 relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique est abrogé.
Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique
NOR : CPAP1935023A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/18/CPAP1935023A/jo/article_9
Texte n°59