Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 décembre 2019 fixant pour l'année 2020 les plafonds des effectifs des militaires non officiers
NOR : ARMH1936371A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/23/ARMH1936371A/jo/article_5
Texte n°18