Arrêté du 23 décembre 2019 fixant pour l'année 2020 les plafonds des effectifs des militaires non officiers

Version INITIALE

NOR : ARMH1936371A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/23/ARMH1936371A/jo/article_3

Texte n°18

Article 3


Les plafonds des effectifs de sous-officiers relevant de la direction des affaires juridiques (service de la justice militaire) sont fixés comme suit :


GRADES

ANNÉE 2020

Commis greffier de 1re classe

23

Commis greffier de 2e classe

24