Arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction du budget

Version INITIALE

NOR : CPAP1935019A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/18/CPAP1935019A/jo/article_1

Texte n°46

Article 1


La direction du budget comprend notamment huit sous-directions.
Dans la limite de leurs attributions, les sous-directeurs et les autres collaborateurs désignés par le directeur du budget ordonnancent les dépenses relatives aux crédits mis à la disposition de la direction et, le cas échéant, les recettes. Ils peuvent également être désignés responsables budgétaires au sens des articles 70 à 72 du décret du 7 novembre 2012 susvisé et exercent, à ce titre, les missions correspondantes, notamment en matière de programmation budgétaire.