Arrêté du 12 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 1997 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Bagdad (Irak)

Version INITIALE

NOR : EAEM1935962A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/12/EAEM1935962A/jo/article_5

Texte n°10

Article 5


L'article 5 du titre III de l'arrêté du 30 décembre 1997 est modifié comme suit :
Au lieu de : « Le chef de la section des intérêts français en Irak est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1998 et sera publié au Journal officiel de la République français. »
Lire : « L'ambassadeur de France en Irak est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet au lendemain de sa date de publication au Journal officiel de la République française. »