Arrêté du 9 décembre 2019 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires

Version INITIALE

NOR : EAEA1935117A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/9/EAEA1935117A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Les nominations à l'étranger des agents ayant vocation à servir dans les postes diplomatiques et consulaires sont prononcées en tenant compte des règles applicables à chacune des trois zones suivantes :
Zone A : postes dans les pays où les conditions de vie sont particulièrement rigoureuses ;
Zone B : postes dans les pays où les conditions de vie sont réputées difficiles, en raison notamment du climat ou des contraintes quotidiennes ;
Zone C : postes dans les autres pays.