Article 1
Les annexes 1 et 2 du présent arrêté se substituent aux annexes 1 et 2 de l'arrêté du 14 juin 2010 susvisé.
Arrêté du 18 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 portant désignation des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques assurant le recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive
NOR : CPAE1935921A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/18/CPAE1935921A/jo/article_1
Texte n°63