Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.
Arrêté du 23 décembre 2019 fixant le taux de l'indemnité de fonctions à certains personnels enseignants et d'éducation titulaires du certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire
NOR : MENH1924118A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/23/MENH1924118A/jo/article_3
Texte n°56