Article 2
La première phrase de l'article 2 de l'arrêté du 18 avril 2012 susvisé est remplacée par la phrase suivante : « L'agrément est valable jusqu'au 30 juin 2024. ».
Arrêté du 18 décembre 2019 renouvelant l'agrément d'un organisme pour délivrer aux entreprises les certificats prévus à l'article 8 du règlement (CE) n° 304/2008 de la Commission du 2 avril 2008
NOR : TREP1935882A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/18/TREP1935882A/jo/article_2
Texte n°16