Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2019 relatif aux opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au titre de l'année 2020

Version INITIALE

NOR : ARMH1937193A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/20/ARMH1937193A/jo/article_2

Texte n°9