Arrêté du 28 novembre 2019 définissant les modalités d'évaluation du chef-d'œuvre prévue à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle par l'article D. 337-3-1 du code de l'éducation

Version INITIALE

NOR : MENE1934264A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/28/MENE1934264A/jo/article_8

Texte n°32

Article 8


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.