Article 7
Le présent arrêté entre en vigueur à la session d'examen 2021.
Arrêté du 28 novembre 2019 définissant les modalités d'évaluation du chef-d'œuvre prévue à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle par l'article D. 337-3-1 du code de l'éducation
NOR : MENE1934264A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/28/MENE1934264A/jo/article_7
Texte n°32