Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 décembre 2019 portant retrait de la reconnaissance de la SICA POMANJOU en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
NOR : AGRT1935780A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/13/AGRT1935780A/jo/article_2
Texte n°47