Arrêté du 13 décembre 2019 portant retrait de la reconnaissance de la SICA POMANJOU en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

Version INITIALE

NOR : AGRT1935780A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/13/AGRT1935780A/jo/article_1

Texte n°47

Article 1


La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs accordée à la SICA POMANJOU dont le siège social est situé à Angers (Maine-et-Loire), sous le numéro 49 FL 2168, dans le secteur des fruits et légumes est retirée, à compter du 1er janvier 2020.