Arrêté du 19 novembre 2019 portant agrément de la communauté Emmaüs Bourgoin-Jallieu

Version INITIALE

NOR : TERL1931997A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/19/TERL1931997A/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


Il est délivré à la communauté Emmaüs Bourgoin-Jallieu, dont le siège social est situé 35, rue de la Plaine à Bourgoin-Jallieu (38300), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur la commune de Bourgoin-Jallieu (38).