Arrêté du 11 décembre 2019 portant approbation d'une convention de coordination territoriale

NOR : ESRS1933591A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/11/ESRS1933591A/jo/texte
JORF n°0297 du 22 décembre 2019
Texte n° 36
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Version initiale


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 718-2 ;
Vu l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, notamment son article 17 ;
Vu les avis des comités techniques de l'université de Montpellier, de l'université Montpellier-III, de l'université de Nîmes, de l'université de Perpignan et de l'école nationale supérieure de chimie de Montpellier ;
Vu les délibérations des conseils d'administration de l'université de Montpellier, de l'université Montpellier-III, de l'université de Nîmes, de l'université de Perpignan et de l'école nationale supérieure de chimie de Montpellier ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 novembre 2019,
Arrête :


  • L'université de Montpellier, l'université Montpellier-III, l'université de Nîmes, l'université de Perpignan et l'école nationale supérieure de chimie de Montpellier coordonnent leur offre de formation et leur stratégie de recherche et de transfert dans le cadre expérimental d'une convention de coordination territoriale prise en application de l'article 17 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée.
    Cette convention caractérise le rapprochement des cinq établissements au sein d'un site donné.


  • La convention de coordination territoriale conclue entre les établissements mentionnés à l'article 1er est approuvée.
    La convention peut être consultée au rectorat de la région académique d'Occitanie.


  • Les présidents des universités de Montpellier, Montpellier-III, Nîmes et Perpignan et le directeur de l'école nationale supérieure de chimie de Montpellier sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 décembre 2019.


Frédérique Vidal

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