Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 décembre 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)
NOR : AGRG1935753A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/13/AGRG1935753A/jo/article_5
Texte n°56