Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction générale des collectivités locales
NOR : INTB1934425A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/20/INTB1934425A/jo/article_8
Texte n°47