Article 7
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction générale des collectivités locales
NOR : INTB1934425A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/20/INTB1934425A/jo/article_7
Texte n°47