Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 18 décembre 2019 fixant le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC des stents nus inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS1936804S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/12/18/SSAS1936804S/jo/article_2
Texte n°22