Décision du 18 décembre 2019 fixant le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC des stents nus inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS1936804S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/12/18/SSAS1936804S/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Les tarifs de responsabilité et les prix limite de vente au public en euros TTC des dispositifs médicaux visés dans le tableau ci-dessous sont fixés comme suit :


CODE
DÉSIGNATION
TARIF/PLV actuels
en € TTC
Nouveaux
TARIF/PLV
en € TTC
au 1er janvier 2020
Nouveaux
TARIF/PLV
en € TTC
au 1er janvier 2021
Nouveaux
TARIF/PLV
en € TTC
au 1er janvier 2022

3142930
Endoprothèse coronaire dite stent métallique nu non résorbable
450,00
350,00
250,00
200,00