Article 2
La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 décembre 2019 portant fixation du montant de la seconde part du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales attribuée à l'Union nationale des associations familiales pour l'année 2019
NOR : SSAA1936303A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/16/SSAA1936303A/jo/article_2
Texte n°18