Ordre du jour

Version INITIALE

NOR : INPA1937016X

Texte n°83


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2019-2020


Vendredi 20 décembre 2019


A 9 heures. - 1re séance publique :
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274 et n° 2454).
Rapport de Mmes Véronique Riotton et Stéphanie Kerbarh, au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
A 15 heures. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. - 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.