Commissions et organes de contrôle

Version initiale


  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2019-2020


    1. Composition


    Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,


    Candidatures à la mission d'information de la conférence des Présidents


    Mme Caroline Abadie

    M. Meyer Habib

    Mme Nathalie Sarles

    Mme Stéphanie Atger

    Mme Fadila Khattabi

    Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

    M. Belkhir Belhaddad

    M. Michel Lauzzana

    M. Buon Tan

    M. Bertrand Bouyx

    Mme Fiona Lazaar

    Mme Alexandra Valetta Ardisson

    M. Jean-François Eliaou

    Mme Emmanuelle Ménard

    Mme Laurence Vichnievsky

    M. Laurent Garcia

    M. Adrien Morenas

    Mme Michèle Victory

    M. Claude Goasguen

    M. François Pupponi

    Mme Claire Guion-Firmin

    Mme Sabine Rubin


    Ces nominations prennent effet dès leur publication au Journal officiel.


    2. Réunions
    Mardi 7 janvier 2020


    Mission d'information sur les agrocarburants,
    A 14 heures salle 6550 (2e étage) :
    Réunion conclusive de la mission d'information.


    Mercredi 8 janvier 2020


    Commission des affaires économiques,
    A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
    - audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Elisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'avenir de la filière nucléaire.
    Commission des affaires étrangères,
    A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
    - traités d'extradition et d'entraide judiciaire en matière pénale avec le Vietnam (n° 531) (rapport) ;
    - accord avec l'Arménie sur les agents des missions officielles (n° 1977) (rapport) ;
    - accord avec l'Arménie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier (n° 2065) (rapport).
    Commission des affaires européennes,
    A 15 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
    - délégation de la Tweede Kammer (Pays-Bas) ;
    - examen de textes européens.
    Commission des lois,
    A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
    - à partir de l'expérience de la Convention citoyenne pour le climat, table ronde et échange de vues sur le thème des nouvelles formes de participation et de leurs implications, en présence de :
    - M. Thierry Pech et Mme Laurence Tubiana, co-présidents du comité de gouvernance de la Convention, et M. Julien Blanchet, rapporteur général ;
    - MM. Denis Baranger, professeur de droit public à l'Université Paris II panthéon-Assas, et Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne ;
    - Mme Charlotte Denise-Adam, analyste en politiques publiques auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
    Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019,
    A 14 h 30 (salle Lamartine) :
    - audition d'un fonctionnaire de la direction du renseignement de la préfecture de police (cette audition se déroulera au secret).
    A 15 h 30 (salle Lamartine) :
    - audition d'une fonctionnaire de la direction du renseignement de la préfecture de police (cette audition se déroulera au secret).
    A 16 h 30 (salle Lamartine) :
    - audition d'un major de la direction du renseignement de la préfecture de police (cette audition se déroulera au secret).


    Jeudi 9 janvier 2020


    Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate,
    A 14 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
    - audition, ouverte à la presse, de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.


    Mardi 14 janvier 2020


    Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis,
    A 12 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
    - élection du bureau ;
    - échange de vues sur les objectifs et le calendrier de la mission.


    Mercredi 15 janvier 2020


    Commission des finances,
    A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
    - élection du Rapporteur général de la Commission ;
    - audition de M. Anthony Requin, directeur général de l'Agence France Trésor.


    3. Ordre du jour prévisionnel
    Mercredi 8 janvier 2020


    Commission des affaires culturelles,
    A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
    - audition de Mme Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions.
    Commission des affaires sociales,
    A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
    - nomination d'un rapporteur ;
    - examen, en application de l'article 140, alinéa 2, du Règlement, de la proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde visant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (n° 2485).
    Commission de la défense,
    A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
    - examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la politique immobilière du ministère des armées (MM. Laurent Furst et Fabien Lainé, rapporteurs).
    Commission du développement durable,
    A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
    - nomination de rapporteurs sur la mise en application des lois n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires et n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement ;
    - audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de Mme Elisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'avenir de la filière nucléaire.
    Mission d'information sur les plateformes numériques,
    A 14 heures Salle 3 - 95, rue de l'Université (RDC) :
    - audition de M. Sébastien Soriano, président et de Jean Cattan, conseiller du président de l'ARCEP.
    A 16 heures Salle 3 - 95, rue de l'Université (RDC) :
    - audition de M. Pierre Regibeau, Chief Competition Economist à la direction générale de la concurrence et de M. Guillaume Loriot, directeur de la direction générale de la concurrence, technologies de l'information à la Commission Européenne.


    Jeudi 9 janvier 2020


    Mission d'information systèmes d'armes létaux autonomes,
    A 9 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition de M. Emmanuel Chiva, directeur de l'agence de l'innovation de la défense (AID), membre du comité exécutif de la direction générale de l'armement (DGA) et rattaché au délégué général pour l'armement et de M. Michaël Krajecki, directeur de projet d'ensemble intelligence artificielle.
    A 11 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition de M. l'ingénieur en chef de l'armement Emmanuel Bresson, conseiller en charge de la cyberdéfense, de l'intelligence artificielle et des technologies de rupture au sein du département Stratégies de défense, bureau Stratégies "non conventionnel", de la direction Stratégie de défense, prospective et contre prolifération et de M. Étienne de Durand, délégué en charge de la prospective à la direction Stratégie de défense, prospective et contre prolifération à la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) du ministère des Armées.


    Lundi 13 janvier 2020


    Commission du développement durable,
    A 16 heures salle 6238 (Développement durable) :
    - éventuellement, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteurs)
    A 21 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
    - éventuellement, suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteurs)


    Mardi 14 janvier 2020


    Commission du développement durable,
    A 17 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
    - éventuellement, suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteurs)
    A 21 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
    - éventuellement, suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteurs).
    Commission des lois,
    A 14 h 45 6e Bureau (Lois) :
    - proposition de loi visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie (texte de la Commission n° 2101) (M. Philippe Dunoyer, rapporteur) (amendements, art. 88).
    A 21 heures 6e Bureau (Lois) :
    - en cas d'échec de la commission mixte paritaire, proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet (n° 2534) (rapport).


    Mercredi 15 janvier 2020


    Commission des affaires économiques,
    A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
    - table ronde sur la logistique et l'industrie du futur.
    Commission des affaires étrangères,
    A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
    - compte rendu, ouvert à la presse, de la mission à Rome, du 9 au 11 octobre 2019, d'une délégation de la commission conduite par M. Christophe di Pompeo et composée de MM. Meyer Habib, Hugues Renson, Alain David, Michel Fanget, et Didier Quentin ;
    - compte rendu, ouvert à la presse, de la mission à New York, du 6 au 9 novembre 2019, dans le cadre de la 74ème Assemblée générale des Nations Unies, d'une délégation de la commission des Affaires étrangères conduite par la vice-présidente Mme Isabelle Rauch et composée de M. Michel Herbillon, M. Alain David, M. Frédéric Petit, Mme Nicole Trisse, M. Christophe Di Pompeo.
    A 15 heures salle 4223 (33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :
    - audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
    Commission des affaires européennes,
    A 16 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
    - table-ronde sur la politique commune de la pêche.
    Commission de la défense,
    A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
    - table ronde, avec des personnalités extérieures, sur diverses régions d'Afrique.
    Commission du développement durable,
    A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
    - éventuellement, suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteurs)
    A 15 heures salle 6238 (Développement durable) :
    - éventuellement, suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteurs)
    A 21 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
    - éventuellement, suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteurs)
    Commission des lois,
    A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
    - éventuellement, suite de l'ordre du jour de la veille ;
    - modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 2535) (première lecture) ;
    - protection des victimes de violences conjugales (n° 2478) (première lecture) ;
    - Création d'une mission d'information sur le Défenseur des droits.
    A 14 h 30 6e Bureau (Lois) :
    - éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
    Mission d'information pour le suivi de l'application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet,
    A 11 h 45 salle 6550 (2e étage) :
    - audition, ouverte à la presse, Mme Corinne Chérubini, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) d'Ile-de-France.
    Mission d'information sur les plateformes numériques,
    A 10 h 30 Salle 3 - 95, rue de l'Université (RDC) :
    - Audition de Mme Virginie Beaumeunier, directrice générale à la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF).


    Jeudi 16 janvier 2020


    Mission d'information systèmes d'armes létaux autonomes,
    A 10 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition de M. David Bertolotti, directeur des affaires stratégiques, et de Mme Florence Cormon-Veyssière, sous-directrice aux affaires humanitaires au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.


    Lundi 20 janvier 2020


    Commission des lois,
    A 15 h 45 6e Bureau (Lois) :
    - examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
    - Contenus haineux sur internet (n° 2534) (deuxième lecture) ;
    - modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 2535) (première lecture) ;
    - modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (n° 2536) (première lecture)(amendements, art. 88).


    Mercredi 22 janvier 2020


    Commission des affaires économiques,
    A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
    - communication de Mme Laure de la Raudière et de M. Éric Bothorel au titre du groupe de travail sur la couverture mobile et numérique du territoire ;
    - présentation du rapport d'application de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « loi PACTE » (MM. Daniel Fasquelle et Roland Lescure, rapporteurs).
    Commission des affaires étrangères,
    A 9 h 30 salle Lamartine (101, rue de l'Université, 1er sous-sol) :
    - table ronde, ouverte à la presse, sur l'espace et ses enjeux scientifiques, stratégiques et environnementaux.
    Commission des affaires européennes,
    A 16 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
    - rapport d'information sur l' indépendance énergétique.
    Commission des affaires sociales,
    A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
    - audition de M. Dominique Libault, président du Haut Conseil du financement de la protection sociale, sur le rapport « Les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS). Bilan et perspectives ».
    Commission du développement durable,
    A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
    - présentation du rapport de la mission d'information sur les agrocarburants.
    Délégation aux outre-mer,
    A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
    - réunion conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation : présentation du rapport sur l'évaluation de la loi du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles (M. Max Mathiasin, rapporteur pour la délégation aux outre-mer).


    Jeudi 23 janvier 2020


    Délégation aux outre-mer,
    A 9 h 30 (Salle de la commission) :
    - présentation du rapport d'information sur le grand âge et la dépendance dans les outre-mer (Mmes Stéphanie Atger et Ericka Bareigts, rapporteures) ;
    - questions diverses.
    Mission d'information sur la concrétisation des lois,
    A 9 h 30 (salle 6237) :
    - audition de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement.
    Mission d'information systèmes d'armes létaux autonomes,
    A 10 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition de la direction du renseignement militaire (DRM) du ministère des armées.
    A 11 h 30 salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition de Mme Caroline Brandao, responsable du pôle Droit international humanitaire (DIH) à la Croix Rouge.


    Mercredi 29 janvier 2020


    Commission des affaires économiques,
    A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
    - audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Philippe Wahl, président-directeur général de La Poste, que le Président de la République envisage de reconduire dans ses fonctions.
    Commission des affaires sociales,
    A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
    - audition de M. François Toujas, président de l'Établissement français du sang.
    Commission des finances,
    A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
    - audition de M. Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques
    A 11 heures (salle de la commission des Finances) :
    - audition de M. Thierry Dallard, président du directoire de la société du Grand Paris.


    Mercredi 5 février 2020


    Commission des finances,
    A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
    - audition de Mme Amélie Verdier, directrice du Budget


    Jeudi 13 février 2020


    Mission d'information sur l'approvisionnement et la politique d'achat du ministère des Armées en petits équipements,
    A 9 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition du général Frédéric Parisot, sous-chef d'état-major de l'armée de l'air chargé de la préparation de l'avenir.


    Jeudi 27 février 2020


    Mission d'information sur l'approvisionnement et la politique d'achat du ministère des Armées en petits équipements,
    A 10 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
    - audition du général Charles Beaudoin, sous-chef d'état-major de l'armée de terre chargé des plans et des programmes.


    4. Membres présents ou excusés


    Commission des affaires économiques
    Réunion du mercredi 18 décembre 2019 à 16 h 30
    Présents. - M. Damien Adam, Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Anthony Cellier, M. Antoine Herth, M. Philippe Huppé, Mme Laure de La Raudière, M. Roland Lescure, M. Mickaël Nogal
    Excusés. - M. Philippe Bolo, Mme Pascale Boyer, M. Alain Bruneel, Mme Anne-France Brunet, M. Dino Cinieri, Mme Michèle Crouzet, M. Rémi Delatte, M. Daniel Fasquelle, M. Sébastien Jumel, M. Jean-Luc Lagleize, Mme Frédérique Lardet, M. Serge Letchimy, M. Max Mathiasin, Mme Anne-Laurence Petel, M. François Ruffin, M. Jean-Charles Taugourdeau, Mme Huguette Tiegna
    Assistait également à la réunion. - M. Raphaël Schellenberger
    Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    Réunion du jeudi 19 décembre 2019 à 8 h 45
    Présents. - Mme Émilie Cariou, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Olivier Damaisin, M. Benjamin Dirx, M. Joël Giraud, M. Michel Lauzzana, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, M. Jean-Paul Mattei, Mme Cendra Motin, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Hervé Pellois, M. François Pupponi, M. Jacques Savatier, M. Éric Woerth
    Excusés. - M. Damien Abad, M. François André, Mme Marie-Christine Dalloz, M. David Habib, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, M. Daniel Labaronne, M. Marc Le Fur, Mme Valérie Rabault, M. Olivier Serva
    Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle
    Réunion du mercredi 18 décembre 2019 à 14 h 15
    Présents. - Mme Nathalie Elimas, M. Gilles Lurton, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Viry
    Réunion du mercredi 18 décembre 2019 à 15 h 15
    Présents. - Mme Nathalie Elimas, M. Gilles Lurton, M. Denis Masséglia, M. Stéphane Viry
    Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen
    Réunion du mercredi 18 décembre 2019 à 16 h 05
    Présents. - M. Damien Adam, M. Jean Lassalle, Mme Annie Vidal
    Excusés. - M. Christophe Bouillon, M. Pierre Cordier
    Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen
    Réunion du jeudi 19 décembre 2019 à 9 h 05
    Présents. - M. Damien Adam, M. Christophe Bouillon, M. Pierre Cabaré, Mme Annie Vidal, M. Hubert Wulfranc
    Excusés. - M. Pierre Cordier, M. Sébastien Leclerc
    Réunion du jeudi 19 décembre 2019 à 10 h 30
    Présents. - M. Damien Adam, M. Christophe Bouillon, M. Pierre Cabaré, M. Jean Lassalle, Mme Annie Vidal, M. Hubert Wulfranc
    Excusés. - M. Pierre Cordier, M. Sébastien Leclerc

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