Article 2
La convention de coordination territoriale conclue entre les établissements mentionnés à l'article 1er est approuvée.
La convention peut être consultée au rectorat de la région académique de Bretagne.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS1933751A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/18/ESRS1933751A/jo/article_2
Texte n°45
La convention de coordination territoriale conclue entre les établissements mentionnés à l'article 1er est approuvée.
La convention peut être consultée au rectorat de la région académique de Bretagne.
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