Arrêté du 18 décembre 2019 portant approbation d'une convention de coordination territoriale

Version INITIALE

NOR : ESRS1933751A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/18/ESRS1933751A/jo/texte

Texte n°45

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La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 718-2 ;
Vu l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, notamment ses articles 17 et 18 ;
Vu le décret n° 2016-1333 du 7 octobre 2016 portant association d'établissements du site Bretagne Loire, notamment son article 4 ;
Vu les délibérations des conseils d'administration de l'université de Brest, de l'université Bretagne-Sud et de lʼEcole nationale d'ingénieurs de Brest ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 octobre 2019,
Arrête :


  • L'université de Brest, l'université Bretagne-Sud et lʼEcole nationale d'ingénieurs de Brest coordonnent leur offre de formation et leur stratégie de recherche et de transfert dans le cadre expérimental d'une convention de coordination territoriale prise en application de l'article 17 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée.
    Cette convention caractérise le rapprochement des trois établissements au sein d'un site donné.


  • La convention de coordination territoriale conclue entre les établissements mentionnés à l'article 1er est approuvée.
    La convention peut être consultée au rectorat de la région académique de Bretagne.


  • Les présidents des universités de Brest et de Bretagne-Sud et le directeur de lʼEcole nationale d'ingénieurs de Brest sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 décembre 2019.


Frédérique Vidal

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