Décret du 18 décembre 2019 portant nomination de la directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques par intérim - Mme OLIER (Lucile)

Version INITIALE

NOR : SSAZ1935627D

Texte n°161

Article 3


Le Premier ministre, la ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail et le ministre de l'action et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.