Arrêté du 12 décembre 2019 portant homologation de la décision n° 2019-DC-0680 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 octobre 2019 portant déclassement de l'installation nucléaire de base n° 65 dénommée « usine de fabrication de combustible nucléaire » sur le territoire de la commune de Veurey-Voroize (Isère)

Version INITIALE

NOR : TREP1933466A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/12/TREP1933466A/jo/article_2

Texte n°10