Article 5
Comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs.
La section 8 du chapitre II du titre IV du livre V du code de l'environnement est abrogée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMX1931951D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/18/PRMX1931951D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/18/2019-1379/jo/article_5
Texte n°1
Comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs.
La section 8 du chapitre II du titre IV du livre V du code de l'environnement est abrogée.
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