Arrêté du 5 décembre 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Annexe
Chapitre Ier : CONDITIONS D'ENREGISTREMENT, CONDITIONS D'AGRÉMENT ET DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX PRESTATAIRES DE SERVICES SUR ACTIFS NUMÉRIQUES AGRÉÉS
Chapitre II : Dispositions spécifiques applicables aux prestataires de services sur actifs numériques agréés
Section 1 : Dispositions applicables au service de conservation pour compte de tiers d'actifs numériques
Section 2 : Dispositions applicables au service d'achat ou de vente d'actifs numériques en monnaie ayant cours légal et au service d'échange d'actifs numériques contre d'autres actifs numériques
Section 3 : Dispositions applicables au service d'exploitation d'une plateforme de négociation d'actifs numériques
Section 4 : Dispositions relatives aux services mentionnés au 5° de l'article L. 54-10-2 du code monétaire et financier
Sous-section 1 : Dispositions applicables au service de réception et de transmission d'ordres sur actifs numériques et au service de gestion de portefeuille d'actifs numériques pour le compte de tiers
Paragraphe 1 : Dispositions communes au service de réception et de transmission d'ordres sur actifs numériques et au service de gestion de portefeuille d'actifs numériques pour le compte de tiers
Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques au service de gestion de portefeuille d'actifs numériques pour le compte de clients
Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques au service de réception et de transmission d'ordres pour le compte de clients
Sous-section 2 : Dispositions applicables au service de conseil aux souscripteurs d'actifs numériques
Sous-section 3 : Dispositions applicables aux services de prise ferme, de placement garanti et de placement non garanti d'actifs numériques
Article 721-1
En application de l'article D. 54-10-2 du code monétaire et financier, le demandeur transmet à l'AMF les informations prévues dans une instruction.