Arrêté du 5 décembre 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Annexe
Chapitre Ier : CONDITIONS D'ENREGISTREMENT, CONDITIONS D'AGRÉMENT ET DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX PRESTATAIRES DE SERVICES SUR ACTIFS NUMÉRIQUES AGRÉÉS
Chapitre II : Dispositions spécifiques applicables aux prestataires de services sur actifs numériques agréés
Section 1 : Dispositions applicables au service de conservation pour compte de tiers d'actifs numériques
Section 2 : Dispositions applicables au service d'achat ou de vente d'actifs numériques en monnaie ayant cours légal et au service d'échange d'actifs numériques contre d'autres actifs numériques
Section 3 : Dispositions applicables au service d'exploitation d'une plateforme de négociation d'actifs numériques
Section 4 : Dispositions relatives aux services mentionnés au 5° de l'article L. 54-10-2 du code monétaire et financier
Sous-section 1 : Dispositions applicables au service de réception et de transmission d'ordres sur actifs numériques et au service de gestion de portefeuille d'actifs numériques pour le compte de tiers
Paragraphe 1 : Dispositions communes au service de réception et de transmission d'ordres sur actifs numériques et au service de gestion de portefeuille d'actifs numériques pour le compte de tiers
Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques au service de gestion de portefeuille d'actifs numériques pour le compte de clients
Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques au service de réception et de transmission d'ordres pour le compte de clients
Sous-section 2 : Dispositions applicables au service de conseil aux souscripteurs d'actifs numériques
Sous-section 3 : Dispositions applicables aux services de prise ferme, de placement garanti et de placement non garanti d'actifs numériques
ANNEXE
MODIFICATIONS DU LIVRE VII DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L'AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS
Au livre VII du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, il est ajouté un titre II ainsi rédigé :
« TITRE II
LES PRESTATAIRES DE SERVICES SUR ACTIFS NUMÉRIQUES