Article 9
Le décret du 26 avril 2012 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 105 exploitée par la société COMURHEX sur la commune de Pierrelatte (département de la Drôme) est abrogé.
Décret n° 2019-1368 du 16 décembre 2019 prescrivant à la société Orano Cycle de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 105, implantée sur le site du Tricastin, sur les territoires des communes de Saint-Paul-Trois-Châteaux et de Pierrelatte (département de la Drôme)
NOR : TREP1919288D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/16/TREP1919288D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/16/2019-1368/jo/article_9
Texte n°11