Arrêté du 9 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMH1935699A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/9/ARMH1935699A/jo/article_12

Texte n°11

Article 12


Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :


«-responsable unité de production au service de la qualité, sous-direction de la production, direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, Val-de-Reuil ; »


sont supprimés.