Article 10
Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
«-chef du bureau systèmes d'information à la division performance-synthèse de la direction centrale du service des essences des armées, Malakoff ; »
sont supprimés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH1935699A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/9/ARMH1935699A/jo/article_10
Texte n°11
Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
«-chef du bureau systèmes d'information à la division performance-synthèse de la direction centrale du service des essences des armées, Malakoff ; »
sont supprimés.
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