Arrêté du 9 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMH1935699A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/9/ARMH1935699A/jo/article_8

Texte n°11

Article 8


Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :


«-chef du département armes, tirs et réceptacles à la DGA techniques terrestres, direction générale de l'armement, direction technique, Bourges ; »


sont supprimés.