Article 8
Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
«-chef du département armes, tirs et réceptacles à la DGA techniques terrestres, direction générale de l'armement, direction technique, Bourges ; »
sont supprimés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH1935699A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/9/ARMH1935699A/jo/article_8
Texte n°11
Les mots de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé :
«-chef du département armes, tirs et réceptacles à la DGA techniques terrestres, direction générale de l'armement, direction technique, Bourges ; »
sont supprimés.
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