Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les ministères économiques et financiers le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur
NOR : ECOP1929323A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/13/ECOP1929323A/jo/article_3
Texte n°30