Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour le ministère de la justice le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur
NOR : JUST1931991A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/13/JUST1931991A/jo/article_3
Texte n°4