Article 2
L'arrêté du 7 août 2017 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur du ministère de la justice est abrogé.
Arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour le ministère de la justice le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur
NOR : JUST1931991A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/12/13/JUST1931991A/jo/article_2
Texte n°4